DOMAINES DU TROIT

Droit commercial et droit des sociétés

• Conseils juridiques de caractère général
• Documentation contractuelle et négociations
• Partenariats public-privé
• Entreprises communes
• Distribution
• Représentation dans les litiges commerciaux
• Création de sociétés, de filiales et de bureaux de représentation
• Modification des statuts (fusion, scission, division, transformation)
• Transfert d'entités économiques
• Contrats d'investissement
• Pactes d’actionnaires
• Accords de gestion
• Élaboration des autres actes statutaires

Notre société représente des clients locaux et internationaux dans toutes les branches du droit commercial. Nous avons ainsi représenté et conseillé nos clients, dans le cadre des transactions commerciales les plus simples jusqu’à celles les plus complexes. Nous proposons une assistance juridique à nos clients sur toutes les questions liées à l’aménagement contractuel des relations juridiques, ce qui inclut les phases de négociation et la gestion du financement, en intégrant notamment l’aspect fiscal et juridique de la transaction. Nos services englobent en outre la préparation des documents précontractuels et contractuels ainsi que des activités de conseil et de représentation dans l’exécution des contrats conclus. Nous avons notamment fourni nos services dans le cadre de transactions liées à des investissements greenfield et greyfield, à la gestion des activités de commerce et de distribution et des projets de partenariats public-privé. Nous avons acquis une solide expérience dans les procédures d’arbitrage et dans les procédures contentieuses, d’une valeur supérieure à 250 M EUR, liées aux projets d’intérêt public dans les industries de l’énergie, de la construction et des transports.

Nous assistons les clients dans le cadre de toutes les opérations liées à l’aménagement statutaire de leur activité en République de Croatie, de la création des sociétés au travers desquelles ils opèrent, des modèles de structuration et de gestion de la société correspondant le mieux à leurs besoins, du respect des obligations réglementaires applicables à de telles sociétés jusqu’au traitement des questions liées aux capitaux et aux modifications structurelles (fusion, scission, division, transformation).

Nos services incluent l’élaboration des actes statutaires, des contrats régissant les relations juridiques entre les membres de la société, la représentation dans le cadre de la procédure de création et de modification des statuts de la société, une assistance juridique dans le cadre des procédures de fusion et de scission des sociétés et de modification du capital social. Nous accompagnons nos clients dans les activités courantes et les opérations exceptionnelles de la société et fournissons une assistance juridique dans le cadre du fonctionnement de la société.

Fusions et Acquisitions (M&A)

• Organisation juridique et fiscale de la transaction
• Organisation de l’échange d’informations, analyse détaillée de l’activité
• Documentation contractuelle
• Représentation devant les autorités réglementaires
• Conseil en matière de financement
• Privatisation
• Exclusion des actionnaires minoritaires
• Assistance dans le cadre des activités courantes après la réalisation de la transaction

Le cabinet d’avocats Benko i Partneri dispose d’une riche expérience dans les projets de fusion et d’acquisition. Nous avons acquis une telle expertise en fournissant une assistance juridique à nos clients locaux et internationaux, notamment dans le domaine de l’industrie pétrolière, de l’énergie, de la construction et de l’industrie alimentaire, dans le cadre des procédures d’acquisition de parts majoritaires ou minoritaires dans les sociétés commerciales et leurs entités. Notre participation aux projets dépend des besoins de chaque client, et nécessite parfois la constitution d’une équipe d’experts participant au projet. Notre participation s’étend à toutes les phases des projets, en l’occurrence:

• l’organisation juridique et fiscale de la transaction;
• l’organisation de l’échange d’informations, l’analyse détaillée de l’activité;
• les modifications des statuts (fusion, division, scission) et les modifications du capital nécessaires à la réalisation de la transaction;
• la préparation de la documentation précontractuelle (mandats, accords de confidentialité des données, lettres d’intention, offres) et de la documentation contractuelle (contrats de vente, garanties, pactes d’actionnaires);
• les négociations;
• la représentation devant les autorités réglementaires et les agences de protection de la concurrence;
• les activités de conseil en matière de financement;
• l’assistance dans le cadre de l’ensemble des activités de la société en République de Croatie après la réalisation de la transaction, des activités courantes (organisation des assemblées, établissement des rapports, conseil à la direction) jusqu’aux opérations exceptionnelles (gestion des litiges).

Le Cabinet a participé, en qualité de représentant de diverses sociétés multinationales, à différents projets d’envergure en M&A en République de Croatie, dans le cadre d’acquisitions amicales ou hostiles, d’une valeur supérieure à 30 millions d’euros. Le but d’une telle collaboration entre le cabinet et ses clients est la création, au travers d’une gamme complète de services, d’une valeur ajoutée venant enrichir les activités des clients. En outre, nous sommes forts d’une riche expérience dans les acquisitions transfrontalières, dans le cadre desquelles le cabinet a pu intervenir en qualité de conseil des investisseurs nationaux.

Financement des projets

• Conseil dans les projets de financement privé, public et public-privé
• Protection juridique dans le cadre de la gestion du financement et du refinancement des projets
• Négociations et conclusions des accords avec des institutions financières et d’autres institutions

À l’occasion de leurs investissements en République de Croatie, nos clients doivent pouvoir s’appuyer sur un service d’accompagnement juridique ciblé en matière de gestion du financement et du refinancement des projets planifiés. Outre l’assistance fournie par nos collaborateurs financiers, nous accompagnons nos clients dans les négociations et la conclusion des contrats avec les institutions financières. Nous leur fournissons une assistance toute particulière sur les questions fiscales afin de réduire au maximum les charges fiscales sur les transactions planifiées. Nous avons conseillé des clients dans le cadre de projets de financement de caractère privé, public et public-privé.

Droit de l'insolvabilité et Restructuration

• Déclaration des créances et représentation des clients dans les procédures d'insolvabilité
• Représentation dans le cadre des procédures de vérification et de contestation des créances déclarées et détermination du patrimoine du débiteur
• Plan de redressement
• Mise en œuvre des faillites internationales en République de Croatie
• Procédures de pré-insolvabilité
• Liquidation

Nous fournissons une assistance juridique aux clients dans le cadre des projets liés à la protection et au remboursement de leurs investissements dans les sociétés en situation de faillite. Dans le cadre des projets susvisés, nous réalisons tous les actes liés à la déclaration des créances et la représentation des parties intervenant en qualité de créanciers dans les procédures de faillite à l’égard de leurs débiteurs, mais aussi les actes liés à la restructuration des débiteurs en faillite et à la poursuite de leur activité dans le cadre de plan de redressement. Nos activités visent à obtenir le remboursement d’une valeur optimale des investissements réalisés. Notre expertise englobe en outre les restructurations dans le cadre des procédures de pré-insolvabilité à travers l’acquisition des débiteurs par le créancier afin d’assurer la protection des investissements mais aussi l’acquisition du patrimoine dans le cadre des procédures d'insolvabilité internationales, y compris les procédures de surendettement des particuliers non reconnus par notre système juridique. Nous représentons les clients dans tous les contentieux menés à l’occasion de la vérification et de la contestation des créances et de la détermination du patrimoine du débiteur, en Croatie et à l’étranger. Nous proposons nos activités de représentation à l’international en collaboration avec des cabinets d’avocats étrangers renommés.

Concurrence

• Identification et signalement des concentrations
• Accords prohibés, exemptions par catégorie et exemptions individuelles
• Position dominante et ententes
• Concurrence déloyale
• Représentation devant les organes réglementaires

Notre assistance juridique englobe toutes les questions liées à la protection de la concurrence. Il s’agit tout particulièrement des procédures de fusion et d’acquisition nécessitant le signalement des concentrations et des procédures liées aux accords verticaux et/ou horizontaux interdits. Nous accompagnons notamment nos clients sur les questions de concurrence déloyale dans les transactions transfrontalières.

Marché de capitaux

• Offre initiale d’actions
• Élaboration de prospectus
• Admission des titres à la cote officielle des bourses nationales et internationales
• Harmonisation avec les exigences des autorités réglementaires et boursières et représentation devant celles-ci
• Les titres étrangers et leur admission dans le système juridique national

Notre cabinet d’avocats propose des services d’établissement de prospectus, d’organisation des offres et d’autres services liés à l’admission des actions à la cote officielle des bourses nationales et étrangères. En outre, le cabinet est titulaire d’une expertise dans l’alignement de l’activité des sociétés d’investissements avec les exigences des autorités réglementaires et boursières. Les projets auxquels le cabinet a participé sont liés à certains des projets les plus importants dans le secteur croate des services financiers. Par ailleurs, nous disposons d’une riche expérience en matière de titres de dépôts ce qui englobe les procédures d’admission de tels titres, qui ne sont pas régies par les lois croates, dans le système juridique national.

Propriété intellectuelle

• Marque, brevet et dessins industriels
• Licences
• Droits d’auteur

Le cabinet d’avocats Benko i Partneri accompagne ses clients à l’occasion du dépôt de demande d’enregistrement national ou international des marques et réalise à cette occasion toutes les recherches requises. En outre, le cabinet les conseille dans le cadre des procédures de protection des inventions notamment sur la question de la portée géographique de la protection et des droits et en matière de création de relations contractuelles dans le cadre de licences visant à l’attribution des droits d’utilisation de la propriété intellectuelle d’autrui. Le bureau dispose d’une expérience dans les contentieux liés à la violation des droits d’auteur et dans les autres contentieux relatifs à la violation du droit de la propriété intellectuelle.

Marchés publics

• Appels d’offres • Représentation dans les procédures de marché public • Contrats de marché public

Notre cabinet d’avocats accompagne ses clients nationaux et internationaux à l’occasion de leur participation aux procédures de marché public d’intérêt public et de valeurs importantes, du dépôt de l’offre à la conclusion du contrat. Nous avons notamment participé à de telles procédures en matière de construction du réseau autoroutier ou ferroviaire. En outre, nous représentons nos clients dans les procédures judiciaires et d’arbitrage liées à des litiges sur la valeur des travaux publics réalisés, leur qualité et la légalité des contrats relatifs aux travaux non planifiés. La valeur des marchés publics auxquels nous avons participé est supérieure à 100 M EUR.

Immobilier et droit de la construction

• Projets de promotion immobilière (les investissements greenfield et greyfield en particulier)
• Analyse juridique détaillée
• Gestion contractuelle (et notamment FIDIC)
• Représentation dans les contentieux fonciers
• Aménagement du territoire
• Délivrance des permis de construire, de reconstruire et de transformation des immeubles
• Délivrance de permis d’exploitation
• Légalisation des immeubles
• Expropriation
• Régularisation du statut cadastral

Le cabinet d’avocats Benko i Partneri fournit une assistance juridique complète liée aux projets de construction d’immeubles, conseillant les clients durant toutes les phases du projet et préparant la documentation juridique et les contrats requis, mais aussi en procédant à une analyse détaillée du bien immobilier en cause. Nous disposons d’une riche expérience en matière de location et de vente des biens immobiliers et conseillons nos clients nationaux et internationaux à tous les stades des négociations jusqu’à la signature du contrat final. Notre société accompagne également ses clients dans la préparation et la résolution des contentieux devant les organes administratifs et judiciaires en matière de biens immobiliers. Nous représentons les clients dans les litiges juridiques liés au projet de construction et mettant en cause les sous-traitants, les fournisseurs, les dommages, les retards de livraison du bien à l’investisseur et les litiges semblables, mais aussi dans les contentieux concernant les droits et obligations définis par le contrat de location ou de vente.

Droit foncier

• Constitution et enregistrement du droit de propriété, du droit de la construction, de servitudes et d’autres droits réels
• Acquisition et inscription des droits de rachat et des autres droits opposables enregistrables
• Procédures de régularisation
• Copropriété

Les services du cabinet d’avocats Benko i Partneri incluent surtout des conseils et des avis juridiques ainsi que la représentation de nos clients nationaux et internationaux dans les transactions internationales dont le but est l’acquisition de droits réels sur les biens immobiliers. Fort des connaissances spécialisées et de l’expertise en la matière, notre équipe d’avocats soutient, accompagne, conseille et représente nos clients du début des négociations jusqu’à la finalisation des projets dont l’objectif est:

• la constitution et l'enregistrement du droit de propriété, du droit de la construction, de servitudes et d’autres droits réels sur les biens immobiliers dans les registres fonciers de la République de Croatie;
• l’acquisition et l’inscription des droits de rachat et des autres droits opposables pouvant être inscrits dans les registres fonciers de la République de Croatie;
• la correction des inscriptions erronées et/ou incomplètes dans les registres fonciers etc.

Notre équipe assiste en outre ses clients nationaux et internationaux dans la détermination des objectifs et les accompagne dès la phase de pourparlers avec l’autre partie et participe à toutes les phases de négociations jusqu’à la signature de la documentation et la réalisation finale du projet. La société a jusqu’à présent participé à la réalisation de projets d’une valeur supérieure à 40 M EUR.

Le cabinet d’avocats Benko i Partneri s’appuie sur une équipe d’avocats expérimentés spécialisés dans les procédures de due diligence dans le cadre d’acquisition de biens immobiliers, non seulement sur le fondement d’actes juridiques mais aussi à l’occasion de procédures d'insolvabilité et d’exécution.

Règlement des contentieux et Arbitrage

• Représentation dans les litiges judiciaires
• Arbitrage national et international
• Médiation

Le cabinet d’avocats Benko i Partneri dispose d’une expérience significative dans les procédures judiciaires et d’arbitrage, à tous les niveaux, des activités préparatoires d’introduction et de gestion des procédures, jusqu’à leur finalisation. Il participe aux contentieux impliquant l’application de la réglementation nationale mais aussi aux contentieux revêtant des éléments internationaux, impliquant la résolution de conflits de lois et l’application de règles de droit étranger. Nous représentons nos clients en République de Croatie mais fournissons également des services de coordination des activités des cabinets d’avocats étrangers à l’occasion du règlement des contentieux à l’étranger. Nous disposons d’une solide expérience dans les procédures d’arbitrage liés aux investissements publics importants en République de Croatie. Nous accompagnons les parties dans le règlement pacifique des contentieux, en menant les négociations et en préparant la documentation nécessaire à la résolution du contentieux à l’amiable.

Droit de l’exécution

• Conseil avant l’introduction d'une requête en saisie
• Introduction d’une requête en saisie
• Représentation devant les notaires et les juridictions
• Diligence de procédures d’exécution extrajudiciaire
• Conclusion de règlements judiciaires et extrajudiciaires

Le cabinet d’avocats Benko i Partneri fournit une assistance juridique à ses clients nationaux et internationaux dans le cadre des procédures de paiement des créances ce qui inclut notamment:

• le conseil des clients avant l’introduction des requêtes en saisie;
• l’introduction des requêtes en saisie sur le fondement d’actes authentiques ou portant la mention exécutoire;
• la représentation des clients devant les notaires et les juridictions;
• la diligence de procédures d’exécution extrajudiciaires;
• la conclusion de règlements judiciaires ou extrajudiciaires.

Droit administratif

• Représentation dans les procédures administratives notamment dans les procédures fiscales
• Représentation dans les litiges administratifs

Les avocats du cabinet Benko i Partneri représentent les clients nationaux et internationaux devant les juridictions et les organes administratifs de la République de Croatie dans les procédures:

• de délivrance des permis de construire, de restauration et de transformation des immeubles commerciaux, de production, d’habitation ou des immeubles ayant une autre affectation;
• la délivrance de permis d’exploitation;
• la délivrance des attestations de conformité aux conditions techniques minimales pour tous les types d’activités commerciales;
• la légalisation des immeubles;
• la délivrance de décisions sur la délimitation des parcelles cadastrales et des autres décisions en matière administrative;
• les procédures d’expropriation;
• le calcul des taxes sur la vente des biens immobiliers et les autres obligations fiscales;
• le calcul des indemnités communales lors de la construction et la restauration des immeubles;
• les procédures de contrôle fiscal.

La société collabore avec des clients internationaux sur des projets de construction, de restauration et de transformation des immeubles commerciaux en République de Croatie, d’une valeur supérieure à 40 M EUR.

Droit du travail

• Conseil juridique en droit du travail
• Contrats de travail
• Règlements internes et autres actes juridiques internes en matière de droit du travail
• Licenciements et rupture des contrats de travail
• Représentation dans les contentieux en matière de droit du travail
• Embauche des ressortissants étrangers
• Protection au travail
• Reprise d’employés

Le cabinet d’avocats Benko i Partneri est riche d’une solide expérience en droit du travail matériel et procédural. Il a acquis cette expérience en fournissant une assistance juridique à ses clients nationaux et internationaux dans le domaine des ressources humaines, des relations avec la direction et des actes juridiques internes en matière de droit du travail. Nos activités en matière de droit du travail incluent notamment:

• le conseil des clients dans la gestion des ressources humaines ;
• l’assistance juridique à l’occasion de la création, de l’aménagement et/de la rupture de la relation de travail entre les clients, leurs employés et le personnel d’encadrement ;
• la fourniture de conseils juridiques en matière de droit de travail (paiement des salaires et/ou des autres indemnités, des primes de départ, droit aux congés, procédures de protection de la dignité des salariés etc.) ;
• l’assistance juridique aux clients en cas de changements statutaires ou de transfert de l’activité ce qui se répercute nécessairement sur l’aspect social de l’activité ;
• l’élaboration des actes internes en matière du droit du travail pour le compte des clients;
• la représentation des clients devant les juridictions dans les litiges liés au droit du travail;
• les négociations avec les employés au nom du client en cas de besoin, aux fins d’identification de la meilleure solution juridique pour chaque situation particulière.

Notre approche est adaptée aux besoins de chaque client et implique une collaboration avec le client durant l’intégralité du processus d’accompagnement juridique et d’adoption des décisions, en intégrant les besoins et les intérêts des clients et les adaptant aux décisions juridiques concernés.

Droit des contraventions

• Contraventions fiscales
• Représentation dans les autres procédures de police

Le cabinet d’avocats Benko i Partneri fourni son assistance juridique et représente les clients nationaux et internationaux dans tous les types de procédure de police, et notamment dans le cadre des procédures diligentées au titre des contraventions dans le domaine:

• du droit de travail ;
• de la protection au travail ;
• de la protection des consommateurs ;
• du commerce ;
• de la sécurité routière.

La société a représenté avec succès ses clients étrangers dans les procédures de police, les prémunissant contre des sanctions juridiques d’un montant supérieur à 100 000 EUR auxquelles ils étaient exposés.

Droit des médias

• Harmonisation des campagnes publicitaires avec les dispositions juridiques en vigueur
• Publicité mensongère et placement de produits
• Pratiques commerciales trompeuses, déloyales et agressives
• Dommages-intérêts dus au titre des atteintes à la réputation, de la violation des droits au respect de la vie privée et des obligations de divulgation des informations publiques

L’équipe d’avocats du cabinet Benko i Partneri possède une expertise dans le domaine des médias et des médias électroniques, domaine qui inclut également le contrôle de la conformité juridique des campagnes publicitaires aux dispositions légales en vigueur en République de Croatie (publicité mensongère et placement de produits, pratiques commerciales trompeuses, déloyales et agressives).

Droit des assurances

• Analyse de risques assurance
• Responsabilité civile
• Responsabilité professionnelle
• Responsabilité des membres du conseil d’administration et des administrateurs
• Responsabilité au titre des produits déficients

Le cabinet d’avocats Benko i Partneri possède une riche expérience et une expertise dans le domaine des assurances, de la responsabilité professionnelle et les autres formes de responsabilité au titre des préjudices causés, ce qui permet à la société de conseiller et de fournir une assistance juridique liée à tous les risques professionnels. Nous intégrons les exigences professionnelles en matière de régulation des différents types de risques nous permettant d’adopter une approche personnalisée du client et de l’activité via la formation d’une équipe interdisciplinaire d’experts afin de garantir un niveau élevé d’excellence en matière de conseil et d’assistance juridique.